• Cadre Juridique & Statutaire

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Règles de fonctionnement, clauses d'exonération et cadre d'utilisation du portail documentaire gratuit édité par l'association HONEY BADGERS CREW.

Consultation d'un dossier juridique et réglementaire
Registre des délibérations statutaires et archives juridiques conservées au siège de La Chaussée-d'Ivry.

Article 1 : Identification de l'Éditeur & Nature de l'Organisme

Le présent site est édité par l'association HONEY BADGERS CREW, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Siège social : 280 RUE DES MOULINS, 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRY, France. Immatriculation en préfecture sous le numéro RNA : W283007025. Numéro d'identification SIREN : 994 210 821. Code APE/NAF : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant). Courriel de contact : lotifaakter996@gmail.com. Téléphone : +33 2 05 61 44 97.

Article 2 : Absence Totale de Caractère Commercial (Conformité Non-Lucrative)

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Article 3 : Propriété Intellectuelle & Licences Libres

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Article 4 : Hébergement & Données Techniques

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Article 5 : Responsabilité & Activités de Terrain

Les informations figurant sur le portail sont délivrées de bonne foi à titre indicatif. L'association HONEY BADGERS CREW décline toute responsabilité quant aux interprétations erronées des guides techniques hors du cadre d'un encadrement par un bénévole agréé. Lors des sorties et ateliers de terrain, la responsabilité des participants est couverte par l'assurance responsabilité civile associative souscrite conformément aux obligations réglementaires.